Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://anthonypermis.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://anthonypermis.com est un service de : Formations en ligne au code de la route et au permis de conduire.

  • SARL Versavaud
  • 2 rue des fours à chaux, 64260 Arudy France
  • SIRET 48080614000020
  • Agrément : E1906400040
  • anthony.versavaud@anthonypermis.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet https://anthonypermis.com vend : De la formation au code de la route, et au permis de conduire.

  • La formation au code de la route est faîte pour aider les candidats qui n’ont pas les bonnes explications, et qui désirent progresser à leur rythme.Le contenu de ces formations est fait par un moniteur diplômé.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix et prestations

Le site Anthonypermis.com contient à la fois des contenus gratuit, ainsi que des contenus payant. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont soumis à une TVA de 20%. La formation « SPRINT » a une durée de trois mois, sans reconduction. Le tarif peut évoluer à tout moment cependant, le prix annoncé lors de la commande, ne peut pas être modifié.
Lors de sa connexion, le client trouvera des vidéos, et des supports pédagogiques destinés à sa progression. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne peut être engagé. Le site a pour but de garantir une formation, et non un résultat.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

L’accès au contenu payant est exclusivement réservé aux personnes majeures. Si vous êtes mineur et que vous validez la commande, une tierce personne majeure doit avoir votre accord. Après acceptation des conditions générales de vente, seule votre responsabilité est engagée. Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Selon le cas :

  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vous devrez ensuite télécharger un PDF sur lequel vous trouverez un lien vers les vidéos, ainsi qu’un code , propre à chacun. Le mot de passe est la propriété de chaque client. Il ne doit en aucun cas être partagé. Le client doit posséder un matériel compatible avec l’utilisation du site internet et ses exigences (connexion haut débit).

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet et validé de votre commande. Le délai de trois mois pour la formation « SPRINT » compte à la date de la confirmation de la commande.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Selon le cas :

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire /virement

Selon le cas :

  • Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

ARTICLE 7 : Conditions et délais de remboursement

En vertu de l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de l’acceptation de l’offre. Toutefois, l’article L121-21-8 du Code de la consommation, stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 14 jours francs. L’achat de formation en ligne sur le site internet anthonypermis.com ne peut par nature être réexpédié. En conséquent, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Toute reproduction, cession ou exploitation du produit, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 9 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

  • Certaines informations de conditions générales de vente relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier électronique à anthony.versavaud@anthonypermis.com.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique CNIL, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via anthony.versavaud@anthonypermis.com.